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Et la ministre Paulette Missambo de se retrouver au centre d’une affaire dont elle se serait bien passer. Morceaux choisis !
Dès son arrivée à Mounana, en qualité de Médecin Chef de l’hôpital Jean Claude ANDRAULT, le 18 mai 2004 suite à un décret pris en Conseil des Ministres, le relevant de ses fonctions à Cocobeach pour Mounana, le Docteur ILOKO BOUSSENGUI a privilégié les rapports humains. C’est ainsi qu’il a eu avec l’Administration, représentée par Monsieur le Sous-préfet, des rapports fraternels. En fils bien éduqué de son terroir, il savait que lorsqu’on arrive pour la première fois dans un village, il faut avoir un confident.
Le Docteur ILOKO avait donc trouvé une oreille attentive en la personne du Sous-préfet, en ce qui concerne les difficultés de son hôpital. Le Docteur en retour venait ainsi en aide de temps en temps au Sous-préfet sur le plan financier jusqu’à ce que cela devienne invivable. Et là, leurs rapports se sont détériorés.
Tout a commencé le jour où le Sous-préfet s’est fait installer. Il demanda (voir fac-similé) 1,5 Million Fcfa au Docteur ILOKO pour cette installation. A chaque signature des carnets de bons de commandes, il fallait au moins la bagatelle somme de 500 000 Fcfa au Sous-préfet sous peine de ne pas voir ces bons visés. L’arrivée du Gouverneur du Haut-Ogooué à Mounana pour sa tournée Provinciale, les difficultés de Monsieur le Sous-préfet avec un entrepreneur et la PJ dans le cadre des fêtes tournantes du 17 août 2004, le pourcentage du Sous-préfet sur le marché de construction de la Maternité et de la Pédiatrie de l’hôpital de Mounana, projet confié aux sieurs CHEENA et LOUBAQUI, ont coûté au Docteur près de 6 Millions Fcfa pour les petits plaisirs de cette autorité.
Etait-ce un prêt d’argent ? Non, car le Docteur ILOKO a tout simplement été victime d’une influence de son soi-disant protecteur dans la petite contrée.
Se rendant compte des rapports basés sur l’argent qu’il entretient avec le Sous-préfet, le Docteur ILOKO décide de ne plus répondre aux sollicitations de ce dernier.
Voyant son robinet cadenassé, sa caisse noire fermée, le Sous-préfet va inciter la famille de la défunte Angélique, une patiente décédée à l’hôpital 10 heures après avoir subie une intervention chirurgicale, à porter plainte contre le Docteur ILOKO devant le Tribunal. Une odeur de chantage.
Le 21 février 2005, Docteur ILOKO est conduit devant le Tribunal comme un vulgaire citoyen et condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 6 Millions Fcfa de dommages et intérêts. Drôle de Procès de la part du Tribunal.
Toutefois, connaissant ses droits, le Docteur ILOKO a interjeté l’appel du Tribunal pour les raisons suivantes :
Il est proposé de l’Etat et en pareille circonstance, lorsqu’un agent de cet Etat est amené à comparaître devant les Tribunaux, il doit être assisté d’un avocat de l’Etat, ce qui n’a pas été le cas ;
L’autopsie faite par deux Médecins de l’hôpital Amissa BONGO, Docteur KEITA et Docteur YAMI, n’a pas mise en cause la responsabilité du Docteur ILOKO face au décès de cette patiente. Mieux, la conclusion le disculpait totalement ;
Enfin, pour un dossier de mort d’homme, le Tribunal devrait se déclarer incompétent sur le bon sens et déclencher une instruction judiciaire au lieu de traiter l’affaire comme un flagrant délit. A l’évidence, le Tribunal a donc ignoré toute cette procédure et a bien condamné le Docteur. Mais il faut bien comprendre qu’on est ici en brousse…
Le Sous-préfet qui a décidé d’en découdre et d’orienter le sort du Docteur ILOKO, non satisfait de la sentence du Tribunal, prend son téléphone, joint Madame la Ministre d’Etat Ministre de la Santé et lui demande de relever le docteur ILOKO de ses fonctions urgemment, ce pour des raisons que seul Monsieur le Sous-préfet a exposé au Ministre d’Etat.
Paulette Missambo, Trompée ?
Le 19 décembre 2005, la Ministre d’Etat à la Santé prend une décision affectant le Docteur EDOU BEKA Guy Patrick à Mounana. Cette décision d’affectation de Madame la Ministre d’Etat ne précise pas que le Médecin Chef de l’hôpital ANDRAULT sera remplacé ; tout comme l’article 1 de la dite décision ne dit mot sur le sort qui sera réservé au Docteur ILOKO.
Le Sous-préfet intime purement et simplement l’ordre au Docteur ILOKO de vider les lieux sous peine d’emprisonnement. Il barricade le bureau du Docteur et incite le personnel de l’hôpital à faire grève.
Voyant une telle situation, le Docteur ILOKO fait un recours auprès de Madame la Ministre d’Etat. Il écrit ceci : « Excellence Madame la Ministre d‘Etat, est-ce que un agent nommé en Conseil des Ministres par décret peut-être relevé de ses fonctions par une simple décision d’un Ministre ?... » Il est vrai qu’en Droit administratif, la prescription pour un recours est de 3 mois. Mais ici, le comportement de Madame la Ministre est curieux.
Au gouvernement depuis les années 90, une telle bourde ne peut être acceptée de sa part. Connaissant la hiérarchie des textes, Madame la Ministre devrait se brandir en donneuse de leçons au Sous-préfet, en lui rappelant son rôle et sa norme hiérarchique car il faut bien la respecter cette hiérarchie. Normalement, le Sous-préfet aurait dû saisir le Préfet de sa localité par écrit, qui à son tour rend compte au Gouverneur et à la Direction Régionale de la Santé. Cette dernière rend compte à sa tutelle ministérielle et le Gouverneur à son Ministre de l’Intérieur ; tout ceci après une bonne investigation.
En outre, si le Sous-préfet de Mounana se contrefiche de sa hiérarchie locale et du Gouvernement, il pouvait échoir à Madame la Ministre d’Etat à la Santé, sur la base du coup de fil de ce dernier, d’obtenir un rapport cohérent et claire auprès de ses collègues de la Justice pour ledit procès, et de l’Intérieur. Ce qui n’a pas été le cas. Madame la Ministre a pris la décision de relever le Docteur, faisant fit du décret du Conseil des Ministres et en cédant à la simple pression du Sous-préfet.
Une décision d’un Ministre serait-elle au dessus d’un décret ?
Seule Dame MISSAMBO l’affirme au regard de sa décision. C’est comme si un infirmier pouvait saisir le Ministre de l’Intérieur pour demander qu’un Préfet soit relevé de ses fonctions dont il tient le pouvoir à partir d’un décret pris en Conseil des Ministre. C’est-à-dire du Président de la République. C’est caricatural, mais c’est exactement ce qui s’est passé.
Il semble toutefois opportun de signifier qu’en ce qui concerne le procès, il se forme entre le Médecin, représentant l’hôpital, et son client, un véritable contrat, comportant pour le praticien l’engagement, sinon, évidemment, de guérir le malade, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs. Et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science (civ.20 mai 1936, GAJC, 11e ed.). Ainsi, le contrat d’hospitalisation et de soins, même entraînant l’intervention chirurgicale du Médecin, lie seulement l’établissement de santé à son patient. Autrement dit, en cas de préjudice causé au patient, seul l’établissement de santé est tenu de répondre, donc l’Etat puisqu’il s’agit présentement d’un hôpital public.
La seule obligation qui pèse sur le Médecin est une obligation de moyens. Cette obligation sous-entend que le Médecin s’oblige seulement à « déployer tous ses efforts pour soigner ses clients » et non de les guérir absolument. Mais il est vrai que si le Médecin, lors de ses interventions, commet une faute d’une certaine gravité (faute lourde), il sera responsable et répondra de sa faute lourde.
En pensant ainsi, la jurisprudence a fait valoir les aléas de l’art médical : « parce que toute thérapie est aléatoire, parce que l’incertitude quant à la guérison est inhérente à l’acte de soins, la responsabilité du Médecin ne sera engagée que s’il a commis une faute dont la preuve incombe aux experts » (M. Gobert, l’aléa thérapeutique en dt civ, sanitaire et social 1995). Ce qui n’est pas le cas du docteur dès lors que l’autopsie n’a relevé aucune faute commise par le traitant.
Madame la Ministre d’Etat à la Santé ferait donc mieux de déclencher une expertise médicale et une instruction judiciaire avant de décider à tout vent sur la base de rumeurs mettant en cause un de ses propres agent. Que dire d’un tel comportement au moment où nos structures hospitalières manquent cruellement de Médecins ?
Le dégé de Comuf et le Sous-préfet de Mounana échappent au rapt : C’est le Sous-préfet de Mounana, dans le but de dresser les populations contre le médecin-chef de l’hôpital, qui aurait laissé courir la rumeur selon laquelle le dégé de Comuf aurait remis 100 millions au docteur afin d’indemniser les populations contaminées à la radioactivité. Afin de mettre rapidement un terme à ce cancan et ainsi calmer les esprits, une réunion de clarification a été convoquée pour lundi denier.
Selon le scénario arrêté, le dégé de Comuf devait tout simplement venir relater la vérité. A savoir que dans le dossier Comuf, et à propos justement des 100 millions d’indemnisation, l’affaire avait déjà réglée puisque la COGEMA et le chef de l’Etat avaient donné 120 millions aux populations. Et chacun, parmi tous ceux qui s’agitent, avait reçu se part par l’intermédiaire des ministres Boundono et Toungui, en présence de l’ex-député PDG Zacharie Myboto.
Au cours de ladite réunion, il devait aussi revenir au sous-préfet devait de s’expliquer sur la réhabilitation de la carrière d’Oklo et de la vallée de La Ngamaboungou, la remise du rapport par le gouvernement sur les négociations entre le gouvernement, Comuf et les populations de Mounana. En fait de s’expliquer, le Sous-préfet devait rassurer les populations que le dossier est en train d’être traité par le gouvernement et que les travaux vont bientôt démarrer. Voilà pour le casting !
Il se trouve cependant que certains meneurs avaient déjà tenu une petite réunion et décidé au cours de celle-ci de l’enlèvement du dégé de Comuf. Informé par un coup de fil anonyme sur l’excitation de certains meneurs qui projetaient de le prendre en otage, ce dernier décide de feinter le piège de Mounana. Il prend aussitôt la tangente et fuit en direction de Franceville, avant de s’envoler, ce matin, pour Libreville.
Pas de bol cependant pour le Sous-préfet. A la réunion, cette courageuse autorité a été violemment prise à partie par les populations, sur incitation desdits meneurs. N’eut été l’intervention des forces de sécurité, le Sous-préfet aurait visiblement passé des moments de calvaire.
Chose curieuse, les fameux meneurs ne sont autres que les sieurs Eugène Ndjouhou, Guillaume Matéha, par ailleurs chef de canton, Pierre Sangala, Françoise Mamboma. Tous des intégristes de l’UGDD. Ce « parti démocrate »…
DD
